Obama : le système de brevets américain a besoin d’être réformé

Un problème sérieux sur lequel j’ai écrit et parlé de façon très critique, depuis plusieurs années maintenant, a enfin fait sa route à travers les échelons du pouvoir pour être finalement reconnu – et condamné – par le Président des États-Unis en personne ! Un jour seulement avant la Journée du Président, Barack Obama a publié une forte remontrance contre les « patent trolls » ! Quand on lui a demandé de commenter la situation actuelle de la protection intellectuelle et de l’abus des brevets, il a déclaré ce qui suit :

« Ceux dont vous parlez (les « patent trolls ») sont un exemple classique; ils ne produisent rien eux-mêmes. Ils essaient juste d’utiliser et de voler les idées de quelqu’un d’autre et de voir s’ils peuvent en extorquer de l’argent. »

Dieu merci, enfin quelqu’un avec un peu de bon sens ! Il a ensuite expliqué que les « patent trolls » (ce n’est pas le terme qu’il a utilisé !) représentent l’un des éléments les plus mauvais dans le système de brevets américain actuel. Il a ensuite commenté les tentatives de son administration pour reformer ce système :

« Je pense réellement que nos efforts pour une reformation des brevets n’ont parcouru que la moitié du chemin que nous avons à effectuer, et ce que nous devons faire c’est réunir d’autres acteurs et voir si l’on peut construire un autre consensus pour des lois sur les brevets plus intelligentes. »

Vous pouvez en lire davantage sur les déclarations d’Obama ici, ou regardez cette vidéo (à partir de la 16ème minute) :

Ce sont les idiosyncrasies du système national de brevets américain qui ont donné naissance au monstre connu sous le nom de « patent troll », et perpétué par les NPE (Non Practicing Entities ou « entités sans réelle activité » en français), des propriétaires de brevet qui ne fabriquent pas ou n’utilisent pas d’invention brevetée.  Cela fait maintenant des années que le système de brevets américain nécessite une sérieuse réforme. Aujourd’hui, dans son état actuel, il agit uniquement comme un frein ralentissant les innovations et le progrès – non seulement aux Etats-Unis mais partout dans le monde.

Comme cela été écrit avant – ici – ce système rend possible le fait de breveter non pas une invention terminée, mais une idée qui n’as pas été concrétisée – et ce dans le sens le plus large du terme. Au début des années 1990, les bizarreries du système de brevets américain se sont manifestées à travers un nombre important de certificats de brevet qui ont été accordés pour différentes « technologies » grâce à des formules de brevet sous-jacentes, qui ont soudainement éliminé toute innovation. Elles allaient du plus bizarre au presque risible en passant par le complètement absurde. Par exemple : l’utilisation de smiley,l’actualisation du statut dans les jeux en ligne, la saisie automatique de formulaires en ligne, l’activation de produits grâce à un code d’activation, et l’achat en ligne en un seul clic. De nombreux exemples étonnants peuvent être trouvés ici.

Le système de brevets américain a également engendré un type particulier de « sangsues » – c’est de ce type que parle M. Obama. Une pratique qui devrait être condamnée rend cela possible – de façon complètement légale – pour un nombre suffisamment important d’individus, sans réel effort, qui peuvent littéralement extorquer des millions de dollars aux fabricants. Et les individus qui font ça ? – Une écrasante majorité d’entre eux sont intelligents, des spécialistes éduqués, dont l’énergie serait utilisée à faire le bien dans notre société, et tournée vers le progrès en général si les « patent trolls » n’existaient pas. Mais au lieu de ça, ils préfèrent harceler des compagnies – celles qui font des choses (de valeur) – et choisir une façon simple et illégale de devenir riches.

Hélas, il y a peu de chances que le système de brevets soit changé sous peu. Cela prendra des années. Ça ne devrait pas être le cas, mais c’est ainsi. Néanmoins, le fait que ce sérieux – et couteux (cela a coûté près de 30 milliards de dollars – environ 22,72 milliards d’euros – en 2011, seulement aux Etats-Unis) – problème ait été remarqué au niveau le plus haut souligne son importance. Ceci montre en particulier (i) comment l’importance du problème a atteint des proportions tellement énormes qu’il est urgent d’intervenir, sinon le progrès technologique pourrait toucher à sa fin, et même s’effondrer, ou tout du moins stagner, et (ii) comment les choses vont enfin sortir (pour le moins, j’espère vraiment que c’est ce qui va se produire) de l’impasse dans laquelle elles sont actuellement.

De notre point de vue (chez Kaspersky Lab) – nous combattrons les « trolls » jusqu’à épuiser toutes nos munitions. S’ils essaient de lever ne serait-ce que le petit doigt contre nous, nous réagirons en un éclair et nous ne feront pas de prisonniers – comme nous l’avons fait lors du cas de l’IPAT (RPX). Notre surveillance des litiges lancés par les « trolls » contre les compagnies IT nous donne le sentiment que nous n’avons pas refusé de payer en vain; au lieu de ça, nous avons persévéré jusqu’à la fin. Il s’avère qu’ils ont vraiment peur de nous et qu’ils ne veulent pas se retrouver dans des processus longs et compliqués. Ils sont seulement intéressés par l’argent facile et rapide … ou plus exactement par des millions de dollars rapides et faciles à obtenir.

Nous continuons également à participer activement dans différents groupes qui préparent et promeuvent des suggestions de changements positifs de la loi américaine et du système de brevets – des changements qui permettraient, si ce n’est de l’empêcher, d’au moins limiter le progrès de l’activité des « trolls » qui entrave l’innovation.

Et encore une fois, j’aimerais demander à tous les acteurs importants du marché de l’information de ne pas coopérer dans le but de trouver des accords pacifiques avec ces compagnies. C’est seulement à cette condition qu’il sera possible de couper les vivres desquels dépendent la vie de ces parasites.