septembre 18, 2013
Une revanche peut être très douce, surtout contre les trolls de brevet
Une revanche peut être lente -douloureuse et lente – mais heureusement, il semble enfin qu’elle arrive et qu’elle concernera une espèce des plus déplaisantes, les trolls de brevet .
J’ai déjà parlé des trolls et de ce qui doit être fait pour combattre ce fléau.
Laissez-moi vous donner un rapide résumé de ce qui doit être fait :
- Restriction de l’utilisation des brevets – interdiction des réclamations concernant une période antérieure à leur acquisition
- Compensation obligatoire des dépenses de l’accusé si un procès contre ce dernier est perdu ou annulé.
- Interdire aux agrégateurs de brevet de lancer des poursuites;
- Une augmentation des détails requis et de la précision dans les descriptions de brevet et des examinations d’experts techniques obligatoires.
- Le plus important : que cela ne soit pas les idées qui soient brevetées, mais l’application concrète de celles-ci.
Il semble parfois que les législateurs américains lisent ce blog ! Enfin, quelque chose se passe – et pas n’importe où, mais dans l’État du Vermont, où la première loi anti-troll est entrée en vigueur !
On trouve beaucoup de choses intéressantes dans cette loi, mais ce que j’aime le plus c’est comment une entreprise accusée peut exiger d’un troll de brevet le remboursement de tous ces frais légaux si elle réussit à prouver que le troll n’as pas été honnête. En lire plus :Une revanche peut être très douce, surtout contre les trolls de brevet
